Conditions générales de ventes Hygiène Castraise

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLIENT : Les fosses et regards doivent être obligatoirement découverts et accessibles. Les chauffeurs ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de détérioration des couvercles. A la demande du client les couvercles pourront être changés et seront facturés.

La recherche, l'ouverture, la mise à jour des fosses et des regards ainsi que l’alignement de tuyaux supplémentaires (plus de 19 mètres) seront comptés en supplément.

Le remplissage en eau, l’ouverture et la fermeture des fosses restent à la charge du client.

Pour les débouchages de canalisations, un accès direct sur la canalisation est impératif (regard, T ou bouchon). Le cas échéant une prise en charge et/ou un déplacement sera facturé. Il ne sera procédé à aucun démontage de toilettes ou autre élément par nos chauffeurs.

Toutes les matières pompées sont transportées vers un centre agrée, avec délivrance d’un bordereau de suivi de déchets. Le bordereau de déchets sera transmis au client après paiement intégral de la facture.

PRIX : Pour les débouchages, les nettoyages de puits et inspections vidéo, toute heure commencée est due.

Pour toute sortie du véhicule, il sera compté une prise en charge et/ou un déplacement.

Le prix des interventions de nuit sera majoré de 50 %.
Le prix des interventions du Samedi sera majoré de 50 %.

Les bons signés sont considérés comme un accord sur les travaux et feront l’objet d’une facture.

Les prix donnés sont à titre indicatifs, ils peuvent varier en fonction du taux de pollution des matières indiqué sur le BSDI en station, de la nature des matières pompées, de la fréquence des vidanges, du volume, du travail effectué sur les installations et des informations données par le client lors de la prise de rendez-vous. Les débouchages ne sont pas compris dans le prix de la vidange et seront comptés en supplément.

FREQUENCE DES VIDANGES :

Fosse septique : Tous les 4 ans
Fosse Toutes eaux : Tous les 2 ans
Station Epuration et de relevage : Tous les ans
Bac à graisse : Tous les ans
Bac à graisse industriels : en fonction de l'utilisation
Fosse Etanche : Tous les ans
Micro station et Maxiflo : Tous les ans
Bac de décantation : Tous les ans

CONTRAT DE MAINTENANCE : Un contrat de maintenance peut vous être proposé, ce dernier prévoit un entretien régulier (en fonction du type de l'installation) à la date anniversaire. A la signature du contrat il sera effectué une remise de 5 % sur le prix final. Nous nous chargeons de prendre contact avec vous pour la prise de rendez-vous. Le paiement interviendra uniquement le jour de l'intervention. La signature du contrat implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Les tarifs pourront être révisables annuellement en fonction des augmentations subies de nos fournisseurs. Contrat par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée avec AR.

CONDITIONS DE PAIEMENT : Les factures sont payables au comptant sans escompte au chauffeur le jour de l’intervention pour les particuliers et les professionnels sans compte. (45 jours maximum date de facturation pour les professionnels en compte).

PENALITES : Le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 15 % assorti de 40 euros de frais par facture selon l’Article 3 Loi 92 - 1442 du 31/12/92.

CONTESTATION : En cas de litige pour quelque motif que ce soit, seul le Tribunal de Commerce de CASTRES (Tarn) sera compétent.

Coordonnées

Hygiène Castraise

Intervention rapide dans le 11 - 81 - 31

BP 50019
81580 Soual

Téléphone : 05 63 72 21 30
Email : hygienecastraise81@yahoo.fr
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Nos Horaires

Disponible 7j/7 - Interventions les Dimanches et jours fériés : uniquement pour les collectivités locales et seulement sur dérogations préfectorales. Nous consulter.